En vigueur au 16/06/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://vauthay-paysage.fr/, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alexandre Malésieux (DWIS), domiciliée 1311 route du crêtet 74300 MAGLAND, dont le numéro de téléphone est 0627828039, et l'adresse e-mail contact@dwis.fr.
La personne est assujettie au RCS d'Annecy avec le numéro d'inscription 913019493 avec le statut d'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le numéro de téléphone : +37064503378
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. contact@vauthay-paysage.fr
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email
via un formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://vauthay-paysage.fr/ accessible à la rubrique "Conditions générales d'utilisation"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://vauthay-paysage.fr/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://vauthay-paysage.fr/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"